CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / BOUTIQUE EN LIGNE DE VOYAGES EN VILLAGES

 

1. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.cestmonvillage.fr. Les conditions générales de vente peuvent être soumises à modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, et qui feront office de contrat entre les parties.

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2. Offre produit
Les articles proposés sur le site www.cestmonvillage.fr sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie ne tient lieu que de valeur illustrative, et n’entre donc pas de ce fait dans les conditions contractuelles. A compter de la livraison, les articles sont soumis à la garantie légale concernant les vices cachés. L’application de ces garanties est soumise au paiement de la commande. Toutefois, l’application de garantie sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage.

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3. Disponibilité 
Les articles présents sur le site www.cestmonvillage.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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4. Prix
Les prix des articles sont désignés en Euros. Ceux-ci sont nets, toutes taxes comprises, et livraison comprise.

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5. Commande
La passation de commande est caractérisée par l’exécution des étapes décrites ci-dessous : choix du ou des articles ainsi qu’ajout au panier, saisie des coordonnées du client, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui équivaut à une acceptation définitive de l’offre et engendre le traitement de la commande. Une confirmation de la commande effectuée est automatiquement envoyée au client par courrier électronique.

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6. Paiement sécurisé
Les commandes effectuées sur le site www.cestmonvillage.fr peuvent être réglées directement en ligne par Paypal. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à choisir entre un paiement via Paypal ou carte bancaire.

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7. Préparation et livraison
La préparation de la commande débute dès sa réception, et peut être interrompue en cas de rejet du paiement. Les commandes sont livrables à domicile en France métropolitaine.

L’artisan s’engage à faire preuve des meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes, et à procurer le meilleur emballage pour ne pas abîmer l’oeuvre. Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont les suivants : en mode « Normal » : 3 à 10 jours. Ces délais moyens, observés en conditions normales d’acheminement, restent indicatifs et susceptibles d’évolution en fonction des conditions de trafic postal.

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8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire de la commande. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation.

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9. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’artisan concerné dans le site, par courrier électronique à l’adresse mail indiquée par ce dernier. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. L’échange ou le remboursement est possible, seulement sur les pièces produites en plusieurs exemplaires. L’article est renvoyé aux frais de l’acheteur dans un délai de 7 jours. Le remboursement comporte seulement le prix de l’article sans les frais de livraison. Pour les pièces uniques, l’artisan peut s’engager à procurer une nouvelle pièce en échange d’une pièce défectueuse, seulement sous la présence de preuves photos tangibles de l’oeuvre défectueuse, c’est-à-dire tâchée ou ébréchée (qui n’entre pas dans la production originale de l’oeuvre) ou reçue cassée. Ces photos sont à envoyer dans un délai de 48h après réception à l’adresse suivante : cestmonvillage@gmail.com

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10. Limites de responsabilité
L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

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11. Liens vers d’autres sites :
La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site C'est Mon Village est autorisée si les conditions suivantes sont respectées :

• Information de l’existence de ce lien à C'est Mon Village

• Accord de C'est Mon Village sur l’établissement de ce lien.

• La source du lien doit être mentionnée.

 

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